P2P: la Belgique précurseur ?
Les juges belges estiment qu’il est de la responsabilité d’un ISP de bloquer du peer-to-peer illégal sur son réseau.
Bien que ce jugement s’applique en Belgique, il a été rendu sur la base d’une directive européenne et pourrait donc être un précédent pour des jugements en cascade dans les différents pays membres, dont bien entendu, la France.
Concrètement, il s’agit une procédure de l’organisation belge des auteurs et compositeurs contre le FAI Scarlet, qui démontre que le FAI dispose de 11 manières techniques différentes de bloquer le trafic “non désiré”, ce que le juge confirme dans sa décision, qui laisse 6 mois à Scarlett me mettre des mesures en place, sous astreinte de 4300 € par jour en cas de non conformité.
Peut être ce jugement est en effet un précurseur en Europe pour effectivement luter contre le piratage sur Internet ?
Peut être les pouvoirs des autres pays (dont la France) vont arrêter de fermer les yeux et de prétendre que l’on ne peut rien faire contre ce fléau ?